Conditions Générales de Location Le BOUILLATOU

Article 1 – Ce contrat concerne la location d’un gîte au Bouillatou24480 Bouillac.

Article 2durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 :
conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire 30 % du montant total de la location.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

règlement du solde : Le solde de la location est versé 45 jours minimum avant l’entrée dans les lieux.

Réservation express : Cette réservation intervient dans les 45 jours qui précède l’entrée dans les lieux. L’intégralité du paiement se fait à la réservation.

Article 4annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte et le montant total versé pour la réservation reste également acquis au propriétaire.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Les dates du séjour sont définies à la réservation. Le gîte est disponible à partir de 16 h et doit être libéré à 10 h le jour du départ.A partir de 11 h 30, le propriétaire se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire.

Les réservations minimum sont de 7 jours – 7 nuits en Juillet et août.

Toutes les demandes sont étudiées hors ces deux mois.

Article 8 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Les draps et serviettes sont fournis pour la durée du séjour.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.

Le locataire s’engage a effectuer le nettoyage des locaux avant son départ ou accepte de régler 70 € (30 € pour le studio « Le Figuier ») pour le ménage.

Article 9 – dépôt de garantie : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 250 € en espèce est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les locataires doivent éviter tous bruits qui pourraient gêner les autres gîtes (musique forte, éclats de voix, claquements de portières, etc.).

le silence doit être total entre 23h30 et 8 h.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des gîtes et sur l’espace piscine. Des cendriers sont a disposition en terrasse.

Les gîtes sont équipés de fosses septiques. Ne rien jeter dans les wc saul papier wc.

Les visiteurs sont autorisés sous la responsabilité du locataire qui reçoit. Déclaration à l’accueil à l’arrivée.

La piscine (profondeur 1,40 m ; interdiction de plonger), les aires de jeux, installations sportives ne sont pas surveillées. Les enfants mineurs sont sous la seule responsabilité des parents.

Dans le cas où un locataire perturberait le séjour des autres personnes ou ne respecterait pas les dispositions présentes, le propriétaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée et après mise en demeure par le propriétaire de se conformer au règlement, celui-ci pourra résilier le contrat de location aux tords du locataire.

Article 11 – capacité : Le nombre de personne occupant les lieux ne peut être supérieur à la capacité de couchages du gîte loué. Le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – animaux : Les animaux domestiques ne sont pas admis, sauf consentement préalable du propriétaire. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 – assurances : Le proprétaire assure le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire (dégâts des eaux, incendie, bris de glace). Le locataire a l’obligation de signaler au propriétaire, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le gîte, dépendances ou accessoires. Il est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Le propriétaire se réserve le droit d’accès au gîte pour toute vérification ou réparation.

Le locataire reste responsable de ses effets personnels (vol)

Article 14 -paiement des charges: Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location,pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15– litiges :Pour l’exécution des présentes, le propriétaire et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le Tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.